FOI
Fonctionnelle Orthonomie et Intégration
Institut de formation FOI GbR

Conditions

Conditions générales de ventes pour les formations continues de l'Institut international de Formation FOI, (Institut FOI)

  1. Considérations générales

    Toutes les prestations dans le cadre du programme des cours sont basées sur les « conditions générales de ventes pour FOI.

  2. Inscription et confirmation de l'inscription

    La réservation d'une place à un cours s'effectue par l'inscription du participant à ce cours. Dans le cas d'une inscription par téléphone ou en ligne, un acompte d'un montant de 100 € sera exigé afin que la réservation soit confirmée définitivement. Le nombre des places est limité. Dans le cas où un cours serait complet, le participant aura la possibilité de s'inscrire à un cours ultérieur de son choix. L'Institut FOI confirme par écrit la réservation.

  3. Dates

    Sauf mentions contraires ci-après, les dates des cours sont définitives dès qu'elles ont été confirmées par écrit par l'Institut FOI. L'Institut FOI se réserve le droit d'annuler un cours au plus tard 10 jours avant le début du cours. L'Institut FOI en informe immédiatement les participants et leur propose une date ou un cours alternatifs. Une annulation de court terme pour des raisons imprévisibles de force majeure n'en est pas affectée. Les frais de cours seront remboursés, toute autre réclamation est exclue.

  4. Rétraction du participant

    Le participant peut annuler sans frais son inscription à un cours au plus tard 6 semaines avant le début du cours. Au delà de ce délai le montant de l'acompte sera retenu pour frais de dossier.

  5. Horaires des cours

    Les horaires des cours seront communiqués lors de la confirmation de l'inscription. Les cours auxquels un participant ne peut assister pour raisons de santé ou autres ne seront pas remboursés.

  6. Frais de cours

    Les prix des cours en vigueur sont ceux affichés au moment de l'inscription. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du participant. Le montant total des frais de cours doit être réglé dès réception de la facture.

  7. Copyright

    Les documents des cours contiennent des informations protégées par le droit d'auteur. Tous droits de traduction, duplication, impression et autres formes de reproduction, même partielle, demeurent réservés. Aucun document ou extrait de document des cours ne peut être reproduit sous aucune forme, diffusé ou communiqué au public sans l'autorisation préalable de l'éditeur.

  8. Droits de dommages et intérêts

    L'institut décline toute responsabilité pour l'exactitude et l'applicabilité des informations fournies par les enseignants lors des cours. L'institut FOI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, consécutifs, économiques ou perte de bénéfices, résultant du déroulement des cours ou de l'utilisation des documents des cours, à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement ou par négligence grossière.

  9. Exclusion de la responsabilité

    Les participants séjournent sur les lieux des cours à leurs propres risques. Ils agissent à leurs risques et péril pendant les démonstrations et exercices pratiques effectués sur les autres participants. Les droits de dommages et intérêts envers les enseignants et l'institut sont exclus, quel qu'en soit le motif juridique, à moins qu'ils ne résultent de faute intentionnelle ou de négligence grossière. La responsabilité des participants n'est pas affectée dans le cas où ils porteraient préjudice à une personne tierce au cours des exercices et démonstrations pratiques.

  10. Divers

    Lieu d'exécution est le lieu des cours. Tribunal de Meppen pour tous les litiges.